Statuts de l'association L.D.P paintball

par **Té out !** Lun 28 Avr - 19:28

STATUTS DE L'ASSOCIATION
L.D.P paintball (Les Déjantés du Paintball)

Loi du 1er juillet 1901 - Décret du 16 août 1901.
Loi du 16 juillet 1984 Modifiée- Décrets N° 85-237
du 13 février 1985 et N2002-488 du 9 avril 2002

Déposée à la préfecture de l'Hérault

Adoptés par l'Assemblée Générale Constituante

du 20 avril 2012

ARTICLE 1: TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre L.D.A paintball (Les déjantés du paintball).

ARTICLE 2: OBJET

Cette association a pour objet d'assurer la promotion et la pratique du Paintball.
De partager et de faire connaître les valeurs du sport selon l'éthique sportive, et veiller de ce fait, à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
De contribuer au respect des lois et règlements ainsi que le respect des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
D'organiser des compétitions et des manifestations relatives à la pratique du Paintball.

L'association pourra réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement ses activités, au service de ses adhérent et/ou de son objet.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :
Adresse postale : 5 rue Lamartine 34370 CAZOULS LES BEZIERS
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4: COMPOSITION

L'association se compose de :
Membres fondateurs, Membres actifs, Membres adhérents, Membres bienfaiteurs, Membres d'honneur, Invités.
Les divers droits et fonctions des membres étant décrits dans l'article le règlement intérieur.

ARTICLE 5: ADMISSION

Pour faire partie de l'association il faut remplir les conditions d'admission fixées dans le règlement intérieur pour ainsi être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6: RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation: prononcée par le Bureau pour non paiement des sommes dus à l'association, pour infraction aux statuts,ou au règlement intérieur, ou pour motif portant préjudice aux intérêt moraux et matériels de l 'association, ou pour motif grave. L'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. En cas d'absence dûment justifiée, la radiation sera votée par défaut.

En cas de radiation d’un membre, il ne pourra pas être demandé un remboursement de la cotisation versée.

ARTICLE 7: RESSOURCES

Les ressources de l'association pourront constituées par :
- le montant des cotisations versés par les membres,
- les subventions de l’État et des collectivités,
- les dons de toute personne physique ou morale,
- le produit des activités annexes lors des journées de jeux (tombola, buvette, restauration,...)
- les rétributions pour des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
- toute autre ressource admise par l'objet de l'association dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 8: BUREAU

Le bureau veille au bon fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'assemblée générale.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l'Assemblée Générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Pourront postuler pour devenir membres du bureau (administrateurs) toute personne membre actif ou membre fondateur de l'association.
Aucun membre ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ni membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.
L'association est dirigée par un bureau composé de membres, élus pour 5 année par l'assemblée générale.
Le bureau est composé de :
Un président et s'il y a lieu un vice président,
Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.
Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le bureau pourvoira provisoirement au remplacement de son membre. Il pourra être procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale si ce membre est dans l'incapacité de reprendre sa fonction. Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin lors de l'expiration du mandat du membre remplacé.
Les membres du bureau, de part leur grande implication au sein de l'association,sont exonérés du versement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 9: LES MEMBRES DU BUREAU

Les membres du bureaux sont les administrateurs de l'association.
Les fonctions d'administrateurs de l'association sont bénévoles. Ils ne peuvent donc recevoir aucune rémunération du fait de leurs mandats.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justificatif et après accord. Le rôle des différents membres du bureau sera défini dans le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité de votes, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 10: REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Tout membre du bureau qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres affiliés à l'association.
Seul les membres fondateurs et les membres actifs à jour de leur cotisation ont une voix délibérative.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an.
Au minimum quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire ou par un membre du bureau.
L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les divers supports pouvant être consulés par les membres et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre actif ou fondateur remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte.
Les pouvoirs arrivés blanc (mal renseigné) ou adressés au nom d'un membre non présent ne pourront être pris en compte lors du vote et seront considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Il est éventuellement procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par scrutin, des membres du bureau sortant ces derniers étant rééligibles.
L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses. Mais ne pourront être traitées et soumise à un vote, lors de l'assemblée, uniquement que celles précisées sur la convocation.
La présence du quart des membres votants est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle et dans le mois suivant.
Celle-ci délibère légitimement alors quel que soit le nombre de votants présents.

ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

(ou éventuellement le vice-président ou un membre du bureau en cas de démission du président)

ARTICLE 13: PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du bureau.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 14: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le bureau.
Il rentrera immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il deviendra définitif après son agrément.
Ce règlement sera destiné à apporter des précisions aux statuts de l'association.
Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

ARTICLE 15 : DECLARATIONS DE MODIFICATIONS

Le président doit effectué à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 aout 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- les changements de membres du bureau,
- le changement d'objet,
- la dissolution de l'association.

Le registre de l'association doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l'association.

Le Secrétaire, au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

ARTICLE 16: DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres votants de l'Assemblée Générale, le bureau désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée consécutive du 20 avril 2012.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

Statuts modifiés le 14 juin 2013

Le Président	Le Vice-président
M. Roure Christophe	M. Hazebroucq Loïc



Secrétaire	Trésorier
Mme Fischesser Barbara	Mme Rubio Stéphanie